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TÉLÉCHARGER LE CERFA 13754 GRATUIT

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La présente déclaration permet de télécharger le cerfa de « certificat de vente » remplie par l’ancien propriétaire. A noter qu’auparavant, l’ancien propriétaire du véhicule était tenu de fournir un exemplaire du certificat de cession à la préfecture et un autre à l’acheteur. Ce formulaire cerfa permet à l’ancien propriétaire d’un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès de la préfecture. Par contre, il est désormais possible de faire sa déclaration de cession en ligne. Afficher le thème Transports.

Nom: le cerfa 13754
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 7.31 MBytes

Devis avocats – Droit des affaires. Par contre, il est désormais possible de faire sa déclaration de cession en ligne. Suite à la mise en marche de cette dématérialisation qui sera effective à compter du 1er novembre prochain, la procédure de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion a changé. Contactez-nous Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des données personnelles Mode d’emploi de nos services Modèles de lettres F. Le premier exemplaire sera donc destiné à l’acheteur et le second au vendeur. Quel est le régime de l’état d’urgence?

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Cerfa 02 Déclaration de cession d’un véhicule

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Javascript est désactivé dans votre navigateur. Droit du code de la route. Documents types gestion de l’entreprise Bail commercial, PV assemblée générale AGmodèle de facture, modification statuts, recouvrement créances Il ne vous reste plus qu’à les imprimer et les faire signer par l’acheteur et le vendeur. Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin.

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