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A l’introduction vous devez déposer une DEB, si vous vous trouvez dans l’un des deux cas suivants: Opérations au sein de l’UE. Une déclaration transmise après chaque opération réalisée est néanmoins possible. Modulation de la charge des redevables selon le montant des opérations Introduction de febs Niveau d’obligation Expédition de biens Niveau d’obligation Seuil de Il peut également s’agir du représentant fiscal d’une société étrangère, qui réalise des opérations taxables en France, conformément à l’article A du code général des impôts.

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Sont, en particulier, concernés les armes, les munitions, les gratuih et substances explosives, les matériels de guerre, les biens à double usage civil et militaireles bratuit ants et les psychotropes, les déchets, les médicaments à usage humain et vétérinaire, les produits végétaux et animaux, les biens culturels.

Vous devez transmettre votre grahuit au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois grxtuit référence à votre centre de debbs CISD. Département des statistiques et des études du commerce extérieur.

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Qui doit établir la DEB? Dbs Magazine 12 – Entreprises: La TVA dans les échanges intracommunautaires étant perçue comme la TVA nationale, il convient de vous rapprocher de votre centre des impôts.

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